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ARTIGAÏA : artisanat et objets du Monde
Beaupuy
85480 FOUGERÉ
Tel : 02.51.09.93.27
E-mail : info@artigaia.com
>> consulter les informations légales.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ARTIGAÏA et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
La commande s'effectue soit directement sur ce site via E-mail, par téléphone, courrier ou fax (02.51.09.93.27). Pour la commande par mail, nous vous envoyons une confirmation avec tous les détails de votre commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ARTIGAÏA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes que de destinations souhaitées, les frais de livraison seront ajoutés proportionnellement.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité D’ARTIGAÏA ne pourra être engagée. La plupart des objets proposés à la vente par le vendeur sont fabriqués de manière artisanale; ARTIGAÏA n'est ainsi nullement responsable si des détails mineurs (d'une référence donnée) sont différents d'un objet à un autre.
Le prix est exprimé en Euro (€)
Le prix indiqué sur le site ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce dernier comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ARTIGAÏA. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue à la commande par chèque à l’ordre d’ARTIGAÏA ou par virement bancaire.
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case "J'ai lu les conditions générales et je les accepte".
Tout bon de commande signé du Client par "clic" sur le bouton de validation « Confirmer la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Ce "clic" sur le bouton de validation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il s’agit d’une commande en ligne.
Si vous réalisez une commande dont le montant est supérieur au chèque cadeau, il faut nous envoyer la différence par chèque ou virement. Le chèque Kado’ est un bon d’achat non divisible : si la commande est inférieure au montant du chèque il ne sera délivré aucun avoir ou remboursement. Il est important mentionner le numéro de la commande sur le chèque Kado’ (dans l’emplacement prévu à cet effet).
Tous les produits ne sont pas livrables et disponibles immédiatement. Dans un souci d’authenticité, ARTIGAÏA a choisi d’importer directement les objets qu’elle propose. Les délais d’acheminement pour les articles non stockés peuvent pendre une à quelques semaines. De plus, certains articles étant fabriqués par des artisans, un délai de préparation de commande peut être ajouté (surtout si vous choisissez un modèle personnalisé). Dans tous les cas, nous vous indiquons le délai de livraison approximatif au moment de la confirmation de commande.
Les produits sont expédiés par colis postal (Colissimo de La Poste) ou transporteur privé et seront reçues dans un délai de 72 heures ouvrées environ à compter de la date d’expédition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le colis est abîmé, veuillez la refuser. Si les produits sont abîmés alors que le colis est intact, veuillez nous contacter. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Toute les commandes passées à ARTIGAÏA sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Vous avez sept jours à compter de la réception du produit pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, veuillez nous contacter par e-mail sur info@artigaia.com nous vous indiquerons la marche à suivre.
Dans tous les cas, pour procéder à l’échange ou au remboursement, vous devez renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse mentionnée en haute des présentes conditions de vente. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si le(s) produit(s) ont été abîmés ou portés depuis qu’ils sont entrés en possession du client (hors éventuels dommanges à la livraison).
Dans un souci de démarche qualité, nous souhaitons connaître votre opinion sur le(s) produit(s).
En cas d'exercice du droit de rétractation, ARTIGAÏA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. En cas de remplacement de produit suite à notre erreur, nous remboursons les frais de retour et prenons en charge les frais de réexpédition.
ARTIGAÏA ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation de ses produits ne rentrant pas dans le des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. ARTIGAÏA propose des objets de décoration qui ne sont en aucun cas des jouets et décline toute responsabilité pour un usage autre qui serait fait de ses produits. ARTIGAÏA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’ARTIGAÏA est limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par mail à info@artigaia.com (réponse dans les 3 jours ouvrés)
Les informations nécessaires à la livraison et facturation de la commande collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par simple courrier électronique (info@artigaia.com) ou courrier à l’adresse suivante : ARTIGAÏA, Service informatique et libertés, Beaupuy, 85480 Fougeré, France. De plus, ARTIGAÏA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Tous les modèles, chartes graphiques, photographies et textes du présent site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre du droit de la propriété intellectuelle D’ARTIGAÏA tant en France que dans le monde d'entier. Le site internet est la propriété d'ARTIGAÏA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toute utilisation non autorisée par ARTIGAÏA constitue une contrefaçon. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ARTIGAIA se réserve le droit d’annuler une commande en cours pour tout événement indépentant de sa volonté (liste non limitative : catastrophe naturelle, guerre, panne du serveur informatique, …), ou pour tout client ayant un litige ou impayé en cours.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité d’ARTIGAÏA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
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